Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Logemi SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège social est situé à Paris, France.

Contact DPO : privacy@loge-mi.com

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de profil : situation professionnelle, revenus mensuels, information sur le garant
• Documents : pièces justificatives uploadées par l'utilisateur (CNI, bulletins de salaire, etc.)
• Données d'utilisation : pages visitées, fonctionnalités utilisées, historique de candidatures
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, cookies de session

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de conciergerie digitale
• Génération de messages de candidature personnalisés par IA
• Création de dossiers PDF avec filigrane de protection
• Agrégation d'annonces immobilières en temps réel
• Gestion des abonnements et facturation
• Communication transactionnelle (alertes, notifications)
• Amélioration du service et analyse statistique anonymisée

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la fourniture du service
• Votre consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing
• L'intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour l'amélioration du service

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe — traitement des paiements (certifié PCI-DSS niveau 1)
• Supabase — hébergement sécurisé de la base de données
• Fournisseurs IA (DeepSeek, OpenRouter, Google) — génération de messages (aucune donnée personnelle n'est transmise)
• Autorités judiciaires — sur réquisition légale uniquement

6. Durée de conservation

• Données de compte : durée de l'utilisation + 3 ans après suppression du compte
• Documents uploadés : supprimés à la demande de l'utilisateur ou après 2 ans d'inactivité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies de session : durée de la session uniquement

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : consulter les données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits : privacy@loge-mi.com — réponse sous 30 jours.

8. Sécurité

Vos données sont protégées par :

• Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
• Chiffrement AES-256 au repos (Supabase)
• Filigrane automatique sur tous les documents générés
• Authentification sécurisée avec Row Level Security (RLS)
• Accès restreint aux données par les équipes techniques

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr